Règlement & demande de place

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Tarifs de location des places, dès le 1er janvier 2016

Demande place bateau

 

REGLEMENT DU PARC A DÉRIVEURS DU CNM

1) Demande de place
a) Seul un membre actif (couple ou étudiant/apprenti) du CNM peut être candidat à une place pour son propre bateau.
b) Le candidat doit remplir une formule de demande de place officielle à disposition au secrétariat du CNM.
c) Le comité du CNM, accorde ou refuse l’attribution d’une place.

2) Séries admises dans le parc
a) Au début de chaque période olympique, le comité du CNM désigne les séries admises. Il privilégie les séries actives au plan lémanique.
b) Le Comité du CNM peut accorder des dérogations.
c) Les planches à voile peuvent obtenir des places sur des râteliers.
d) Les Optimist peuvent obtenir des places dans l’abri et sur le râtelier à Optimist.
e) Les multicoques de longueur hors tout de 6m au maximum peuvent obtenir des places dans les deux premières rangées Sud du parc à dériveur.
f) Les monocoques sont regroupés par série sur les autres rangées.

3) Location
a) La période de location d’une place s’étend du 1er janvier au 31 décembre.
b) Le renouvellement de la location se fait tacitement d’année en année. Ce renouvellement est à bien plaire.
c) Le locataire qui renonce à sa place doit avertir le secrétariat par écrit avant le 31 octobre. Il devra libérer la place avant le 31 décembre de la même année.
d) Le prêt d’une place n’est possible qu’avec l’accord du comité du CNM.
e) La location sera payée au plus tard 30 jours après réception de la facture.
f) La sous location n’est pas autorisée.
g) Le tarif de location d’une place pour une autre embarcation que celles décrites au chapitre 2 sera établi par le Comité du CNM. La surface occupée par l’embarcation servira de base pour le calcul du tarif.

4) Obligation du locataire
a) Seul l’entreposage du bateau mentionné dans le contrat de location est autorisé.
b) Le bateau doit porter son numéro d’immatriculation ou, pour les engins non immatriculés (Optimist et planche à voile), l’inscription claire du nom, prénom et adresse du propriétaire est requise.
c) Tout le matériel normalement entreposé sur la place doit être correctement entretenu.
d) Maintien de l’ordre et la propreté de la place attribuée.
e) Utilisation régulière du bateau en régate ou participation à au moins trois régates du CNM.
f) Participation à l’organisation d’une régate ou autre manifestation nautique d’intérêt commun.
g) Participation à des « corvées » organisées par le comité du CNM pour le nettoyage et la mise en ordre du parc à dériveurs. Les intéressés seront convoqués au moyen du bulletin du CNM.
h) Respect des instructions écrites ou orales du comité du CNM.

5) Sanctions
a) Le locataire qui ne remédie pas au non respect de ses obligations selon article 4 pourra être exclu du parc à dériveurs du CNM. Une lettre recommandée lui sera adressée. Il devra remédier à la situation ou libérer sa place dans le délai imparti par le comité du CNM.
b) Une action en justice (Justice de Paix) pour obtenir l’évacuation du voilier peut être intentée contre un propriétaire de bateau qui n’obtempère pas à une injonction du Comité du CNM. Les frais seront à la charge du locataire.

6) Responsable du Parc
a) Le Comité du CNM peut déléguer la gestion opérationnelle du parc à dériveurs à un responsable rapportant directement à celui-ci.
Missions du responsable :
1. Le responsable du parc est chargé de la gestion du parc selon les instructions Comité du CNM.
2. Le responsable du parc a la responsabilité de faire respecter les règles de l’art. 4.
3. Le responsable du parc organise avec les locataires, le nettoyage et la mise en ordre périodique du parc et de ses alentours.
4. Le responsable du parc défendra en priorité les intérêts des locataires les plus actifs en régate et des juniors les plus assidus aux entraînements.

5. Le responsable propose au comité du CNM les projets d’amélioration du parc, les sanctions et toute modification ou adjonction au présent règlement.

7) Déplacement de voiliers et débarras de matériel
a) Le responsable du parc ou des membres mandatés par lui ou le comité du CNM n’auront pas le droit de déplacer un dériveur ou planche à voile qui se trouve sur la place qui lui a été contractuellement attribuée.
b) Les exceptions à l’art. 7a) sont les suivantes :
1. Voiliers ou planche à voile en infraction avec une règle de l’art 4.
2. Opérations de nettoyage du parc à dériveurs. Les locataires sont dûment avertis de ces opérations au moyen du bulletin du CNM. Ils sont chargés de venir ce jour là pour déplacer leur voilier. Leur absence signifie qu’ils approuvent le déplacement de leur bateau par des tiers.
3. Manifestations exceptionnelles qui obligent le CNM à libérer tout ou partie du parc. Les locataires seront avertis au moyen du bulletin du CNM ou par lettre devront, dans le délai indiqué, venir déplacer eux-mêmes leur voilier sur le nouvel emplacement indiqué. Une absence de réaction le leur part signifie qu’ils approuvent le déplacement de leur bateau par des tiers.
4. Intervention urgente exigée par la sauvegarde du matériel du locataire ou la défense des intérêts généraux du CNM.
c) Tout matériel, qui selon l’art. 4 ne doit pas être déposé sur la place, sera débarrassé et confié à la voirie.

8) Vols et dégâts
a) Le parc à dériveurs est placé sous la sauvegarde des membres du CNM et plus particulièrement des locataires.
b) Le CNM ne sera pas responsable des vols et dégâts commis par des tiers au matériel du locataire.
c) Le CNM ne sera pas responsable des vols et dégâts provoqués au matériel des locataires par des déplacements de celui-ci dans le cadre de l’art. 7.
d) Tout vol ou dégât important provoqué par des tiers doit être annoncé au secrétariat du CNM afin de permettre au Comité du CNM de prendre d’éventuelles mesures de sauvegarde.

9) Dispositions finales
a) Le Comité du CNM a pouvoir de :
1. modifier ou amender le présent règlement. Les locataires en seront informés personnellement.
2. décider de sanctions contre les locataires qui ne respectent pas le règlement.
3. régler les conflits qui surviennent entre locataires ou entre le responsable du parc et un locataire.
4. décider du traitement des demandes exceptionnelles.
b) Le Comité du CNM est la seule instance habilitée à traiter avec les autorités communales, cantonales et fédérales de questions touchant au parc à dériveurs.

 

Morges, mars 2015
Le Comité du CNM

 

Annexe : Emplacements alloués aux dériveurs